En tant qu'avocate exerçant en droit pénal sur l’ensemble du territoire français, le cabinet se consacre à assurer une défense rigoureuse et efficace dans les moments cruciaux de votre affaire. Les situations d'urgence pénale exigent une action immédiate et une expertise approfondie pour protéger vos droits et vos libertés. Voici un aperçu des diverses procédures pénales dans lequel le cabinet intervient:
Il s’agit d’une procédure utilisée dans le cadre des enquêtes pénales. Vous serez convoqué pour être entendue dans le cadre d'une enquête, sans être placée en garde à vue. Pendant cette audition, vous serez libre de vos mouvements et pouvait quitter les locaux à tout moment. Le cabinet vous conseillera en amont et vous assistera lors de votre audition. Contrairement à la garde à vue, l'audition libre n'implique pas de privation de liberté.
Vous pouvez recevoir une convocation ou être interpellé et placé en garde à vue. Dans n’importe lequel des cas, le cabinet intervient rapidement pour garantir le respect de vos droits, vous assistera lors des auditions et ou confrontations, et faire valoir toutes les garanties procédurales prévues par la loi.
Cette procédure est une alternative aux poursuites judiciaires, vous serez donc renvoyé devant le Délégué du Procureur de la République. En cas de proposition de composition pénale, le cabinet analysera attentivement les implications juridiques et ses conséquences. Le cabinet vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter.
Le cabinet vous assiste lors de la phase de comparution devant le parquet en négociant la peine proposée, et durant la phase d’homologation de la proposition du parquet devant le juge homologateur.
A l’issu de votre garde à vue, le parquet peut solliciter votre déferrement en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Dans le cadre d'une comparution immédiate, le cabinet s’assure de préparer une défense efficace dans un temps court pour faire valoir vos droits et vos intérêts ou s’assurer que vous puissiez bénéficier d’un délai pour préparer votre défense.
Le cabinet vous accompagne à chaque étape de l'instruction (interrogatoire de première comparution, audition, confrontation, reconstitution, demande de mise en liberté, demande de placement sous contrôle judiciaire, demande de modification du contrôle judiciaire), en veillant à ce que vos droits soient respectés et en formulant des demandes d’actes durant l’information pour recueillir les preuves nécessaires à votre défense.
Le cabinet vous accompagne lors du débat devant le juge des libertés et de la détention s’agissant de votre placement sous contrôle judiciaire ou de votre placement en détention provisoire.
Lors des audiences devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’appel, que vous y soyez convoqué par une citation ou une convocation remise préalablement, le cabinet plaidera votre affaire avec pugnacité, rigueur, et efficacité, pour défendre vos intérêts et obtenir la meilleure issue possible.
En cas de renvoi devant la cour d'assises, le cabinet assure une défense robuste et stratégique, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour garantir un procès équitable et protéger vos droits fondamentaux.
Que vous soyez en détention provisoire ou que vous exécutiez une peine de courte ou à une longue peine le cabinet vous accompagne si vous êtes poursuivi pour avoir commis une faute disciplinaire de 1 er , 2 nd ou 3 ème degré. Le cabinet vous assistera si vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire (placement en quartier disciplinaire, sanction de confinement ou autre).
L'aménagement de peine constitue une dimension cruciale de l’intervention du cabinet. Nous travaillons activement pour obtenir des mesures alternatives à l'incarcération, lorsque cela est possible et en fonction des spécificités de chaque dossier.
Que ce soit par le biais du placement sous surveillance électronique, des travaux d'intérêt général, de la semi-liberté, du placement à l’extérieur, ou de la liberté conditionnelle, le cabinet envisage toutes les possibilités pour vous accompagner dans votre processus de réinsertion.